Charte des droits et libertés de la personne accueillie
La loi dit :
Article 1 : Principe de non-discrimination
La discrimination c’est rejeter quelqu’un parce qu’il est différent
C’est interdit
Je dois être respecté comme je suis
J’ai le droit d’être accompagné et aidé quel que soit :
- mon handicap
- mon âge
- mes préférences sexuelles
- mes croyances
- mes idées politiques
Article 2 : Droit à un accompagnement adapté
L’Institut Les Gravouses me propose
un projet adapté à mes besoins
Je décide de mon projet avec les professionnels
Article 3 : Droit à l’information
J’ai le droit d’avoir des informations concernant :
- l’organisation de l’Institut Les Gravouses
- le fonctionnement de l’Institut Les Gravouses
- mon projet
- mon dossier
L’Institut Les Gravouses me donne le livret d’accueil
Un professionnel m’explique le livret d’accueil si j’en ai besoin
Article 4 : Principes de libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
- Je dois participer à l’écriture de mon projet
- Je dois être d’accord avec les décisions qui me concernent
- Il faut m’expliquer les choix possibles pour que je choisisse bien
- Je peux être accompagné par mes parents
- Je peux être accompagné par une personne de mon choix
Article 5 : Droit à la renonciation
- Je peux demander à changer mon accompagnement si mes besoins le justifient
- Je peux demander l’arrêt de mon accompagnement en faisant une demande écrite
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
Ma famille participe avec moi à l’écriture de mon projet
Mes proches participent aux évènements organisés par l’Institut Les Gravouses
Article 7 : Droit à la protection
L’Institut Les Gravouses respecte la loi
- L’Institut Les Gravouses ne donne pas mes informations personnelles
- L’Institut Les Gravouses assure ma sécurité
Article 8 : Droit à l’autonomie
Dans le respect du règlement de l’Institut je peux :
- me déplacer dans l’établissement
- participer aux activités proposées
- faire des activités extérieures
- voir les gens que j’ai envie de voir
- garder avec moi les objets que j’aime
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
L’accompagnement doit m’aider à me sentir bien
L’établissement peut soutenir ma famille pour participer à mon accompagnement
Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
J’ai le droit d’exercer mes droits de citoyen
Par exemple : voter si je suis majeur
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Je peux choisir une religion
Je peux pratiquer une religion
dans le respect du règlement de l’Institut Les Gravouses
Je dois respecter les autres religions
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Je dois être respecté comme je suis
Les personnes qui m’entourent doivent :
- me parler correctement
- bien se comporter avec moi
- respecter ma vie privée