Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La loi dit :

Article 1 : Principe de non-discrimination

La discrimination c’est rejeter quelqu’un parce qu’il est différent

C’est interdit

Je dois être respecté comme je suis
J’ai le droit d’être accompagné et aidé quel que soit :

  • mon handicap
  • mon âge
  • mes préférences sexuelles
  • mes croyances
  • mes idées politiques

Article 2 : Droit à un accompagnement adapté

L’Institut Les Gravouses me propose
un projet adapté à mes besoins
Je décide de mon projet avec les professionnels

Article 3 : Droit à l’information

J’ai le droit d’avoir des informations concernant :

  • l’organisation de l’Institut Les Gravouses
  • le fonctionnement de l’Institut Les Gravouses
  • mon projet
  • mon dossier

L’Institut Les Gravouses me donne le livret d’accueil
Un professionnel m’explique le livret d’accueil si j’en ai besoin

Article 4 : Principes de libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

  • Je dois participer à l’écriture de mon projet
  • Je dois être d’accord avec les décisions qui me concernent
  • Il faut m’expliquer les choix possibles pour que je choisisse bien
  • Je peux être accompagné par mes parents
  • Je peux être accompagné par une personne de mon choix

Article 5 : Droit à la renonciation

  • Je peux demander à changer mon accompagnement si mes besoins le justifient
  • Je peux demander l’arrêt de mon accompagnement en faisant une demande écrite

Article 6 : Droit au respect des liens familiaux

Ma famille participe avec moi à l’écriture de mon projet
Mes proches participent aux évènements organisés par l’Institut Les Gravouses

Article 7 : Droit à la protection

L’Institut Les Gravouses respecte la loi

  • L’Institut Les Gravouses ne donne pas mes informations personnelles
  • L’Institut Les Gravouses assure ma sécurité

Article 8 : Droit à l’autonomie

Dans le respect du règlement de l’Institut je peux :

  • me déplacer dans l’établissement
  • participer aux activités proposées
  • faire des activités extérieures
  • voir les gens que j’ai envie de voir
  • garder avec moi les objets que j’aime

Article 9 : Principe de prévention et de soutien

L’accompagnement doit m’aider à me sentir bien
L’établissement peut soutenir ma famille pour participer à mon accompagnement

Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

J’ai le droit d’exercer mes droits de citoyen
Par exemple : voter si je suis majeur

Article 11 : Droit à la pratique religieuse

Je peux choisir une religion
Je peux pratiquer une religion
dans le respect du règlement de l’Institut Les Gravouses
Je dois respecter les autres religions

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Je dois être respecté comme je suis

Les personnes qui m’entourent doivent :

  • me parler correctement
  • bien se comporter avec moi
  • respecter ma vie privée